règlement intérieur

PREAMBULE

Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques du Puy de Dôme dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Le règlement intérieur de chaque école publique du département définit les droits et obligations des élèves, des enseignants, des parents et des intervenants.

Il doit être établi et voté par le conseil d’école, au début de chaque année scolaire. Le règlement intérieur intègre les spécificités locales et les choix éducatifs explicités dans le projet d’école, de regroupement ou de réseau. Il reprend les principes énoncés ci-après dans ce règlement type départemental.

Le règlement intérieur de l’école doit rappeler dans son préambule les principes fondamentaux du service public de l’éducation.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

ARTICLE I : PROCEDURE D’INSCRIPTION, D’ADMISSION ET DE RADIATION

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 3 ans.

1-1 – Inscription :

Un certificat de pré-inscription est délivré par le Maire.

Le directeur admet l’enfant lorsque les documents suivants ont été présentés :

– livret de famille,

– documents attestant des vaccinations obligatoires ou certificat de contre-indications.

L’enfant peut alors figurer sur les registres réglementaires de l’école. De la même manière, il est inscrit dans l’application Onde.

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire, à une admission provisoire de l’enfant. Aucune discrimination ne peut être faite : tout enfant doit être accueilli par l’Ecole de la République. Ceci s’applique même si les procédures d’inscription ne sont pas encore validées.

1.1.1 Admission des enfants de familles itinérantes

Il est rappelé qu’à l’école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis. Dans les cas où le directeur d’école ne disposerait pas d’une capacité matérielle d’accueil suffisante pour admettre l’enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapport détaillé qu’il adressera au DASEN, agissant par délégation du recteur d’académie. Celui-ci en informe aussitôt le maire, le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.

1.1.2 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l’élève nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour dans son école de référence.

1.1.3 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

A l’école, sans P.A.I. établi, les enseignants n’ont pas le droit de donner des médicaments.

1-2 – Dispositions communes :

Les décisions parentales : L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lorsqu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes, celles qui engagent l’avenir de l’élève, requièrent l’accord des deux parents. Ainsi, en cas de désaccord de l’un des deux parents concernant l’inscription dans une école, le directeur ne peut procéder à une inscription définitive. Il procède à une admission provisoire et il en informe l’IEN.

L’enseignant doit transmettre tous les éléments relatifs à la scolarité de l’enfant à chacun des deux parents ou aux responsables légaux qui communiquent à cette fin toutes informations utiles et nécessaires. Tous les parents exerçant conjointement l’autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui. En conséquence, l’Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations. Cette procédure d’admission/radiation s’applique à tous les enfants quels que soient leur situation sociale et leurs besoins.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine, ainsi que le livret scolaire doivent être donnés au directeur d’école.

1-4 – Radiation La radiation d’un élève est réalisée :

– à la fin de sa scolarité élémentaire,

– en cours de scolarité, sur demande écrite des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié.

Dans ce cas, est délivré un certificat de radiation sur lequel figure la date d’effet.

ARTICLE II : FREQUENTATION SCOLAIRE

2-1 – Obligation d’assiduité :

A l’école: en cas d’absence imprévisible, la famille doit informer sans délai (téléphone, mail…) le directeur en faisant connaître les motifs de l’absence.

A l’école: Dans la mesure de son service de classe, le directeur appelle la famille par téléphone en cas d’absence non signalée.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses.

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire sans motif légitime ni excuses valables, des contacts étroits sont établis par le directeur d’école avec les personnes responsables. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).

A l’école: Le registre des absences préoccupantes est tenu par le directeur sous une forme papier. Il est rangé dans son bureau.

Les absences répétées, même justifiées, font l’objet d’un dialogue avec les personnes responsables de l’enfant. Lorsque quatre demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans une période d’un mois, le directeur d’école transmet sans délai le dossier de l’élève au Directeur académique des services de l’Éducation nationale.

2-2 – Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire :

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation. Les élèves ne peuvent sortir seul, un accompagnateur adulte identifié doit être présent au départ et au retour.

2-3 – Heures d’entrée et de sortie :

La durée hebdomadaire de la scolarité obligatoire est fixée à 24 heures et se répartit sur 8 demi-journées.

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée.

A l’école, les horaires sont les suivants: L-M-J-V

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

2-4 – Activités pédagogiques complémentaires

A l’école, L’organisation se fera suivant un projet défini par chaque enseignant qui proposera ce temps aux parents des élèves qu’il aura sélectionnés.

2-4-1-Autres temps de travail:

Les enseignants effectuent 48h annualisées pour les concertations avec les parents, les conseils d’école, les conseils des maîtres, les conseils de cycle, les conseils école-collège et les animations pédagogiques, ainsi que 36h pour les APC, 6h pour les conseils d’école et 18h de formation personnelle.

2-5 – Stages de remise à niveau

Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, peuvent bénéficier, avec l’accord des familles, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, de stages de remise à niveau, pendant les vacances de printemps et d’été.

ARTICLE III : VIE SCOLAIRE

3-1 – Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’IEN chargé de la circonscription. Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.

3-1.1. Les élèves

A l’école, les élèves ont une obligation d’assiduité et de ponctualité. La politesse est un comportement attendu à l’école.

Les élèves doivent au mieux de leurs possibilités, s’astreindre dans leur travail, aux efforts, à la concentration et au soin nécessaires à leur propre réussite scolaire, en suivant les consignes des enseignants.

Chaque élève doit respecter les valeurs d’entraide, de participation à la vie collective de la classe et de l’école, et de respect mutuel, enseignées à l’école.

Il est demandé aux enfants de respecter le matériel mis à leur disposition. En cas de détérioration ou de perte de livres, ces derniers devront être remplacés.

La tenue des élèves correspond à celle d’un moment de travail en collectivité et les vêtements non compatibles sont prohibés. Les casquettes doivent être retirées à l’intérieur des locaux.

3-1.2 Les parents

– Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans des conditions définies. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations.

A l’école, les entrées se font aux horaires indiqués ci-dessus. Le reste du temps, l’accès à l’école est interdit. Une sonnette permet les entrées et sorties exceptionnelles. (quand un adulte est disponible pour ouvrir la porte)

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

3-1 .3 Les personnels enseignants et non enseignants

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient d’une protection prévue par le code de l’éducation. En outre les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection fonctionnelle organisée par la collectivité publique qui les emploie.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

3-1.4 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur. Les accompagnateurs qui prennent des photos/vidéos ne peuvent les diffuser (hormis celles de leur enfant) sur les réseaux sociaux et les partager sans un accord spécifique des parents des élèves photographiés.

3-2– Les règles de vie à l’école

A l’école : Les enseignants témoignent oralement aux élèves leur encouragement à un comportement positif. Ils peuvent, dans certains cas particuliers, le faire par écrit (en valorisant par exemple des réussites et des comportements positifs dans le livret scolaire transmis à la famille)

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées le cas échéant à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

A l’école: Les élèves peuvent être exclus d’un temps de classe en restant sous la surveillance d’un adulte. Ils peuvent être privés d’une partie de récréation.

En cas de mise en danger (pour eux-mêmes ou une autre personne), ils peuvent être exclus d’une activité et accueillis dans une autre classe. Ils peuvent avoir une punition écrite à faire. Ils peuvent avoir un mot dans le cahier de correspondance indiquant aux familles les problèmes rencontrés.

Dans tous les cas, l’élève aura une explication claire des sanctions prises afin de faire le lien entre ses actes et les conséquences.

A l’école: sont admis uniquement les objets participant au travail scolaire. Sont notamment interdits, tous les objets présentant une dangerosité, une valeur particulière, les objets connectés ou permettant de faire des photos ou vidéo (jeux vidéo, téléphone, montre connectée…), et les médicaments. Les objets ne répondant pas à ce règlement seront remis au directeur qui les remettra à un responsable légal.

Il est recommandé aux parents de vérifier les poches de leur enfant qui ne doivent contenir aucun des objets interdits par le présent règlement.

L’école n’est pas responsable de la perte, de la dégradation ou du vol des objets (vêtements, bijoux, matériel, jeux…) apportés par les élèves.

Tout argent confié à l’enfant sera mis sous enveloppe portant le nom de l’enfant et la destination de la somme.

Il appartient aux parents de prendre toutes dispositions utiles, notamment en matière de marquage des vêtements.

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive. Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil.

3-3 – Accès au réseau Internet :

Tout utilisateur d’Internet dans les écoles est soumis au respect de règles déontologiques qui sont précisées dans une charte largement diffusée, commentée auprès des enseignants, des adultes utilisateurs, des élèves et leurs représentants légaux. Pendant le temps scolaire, tout manquement aux règles sera signalé au directeur d’école. L’utilisation hors temps scolaire, notamment par des adultes membres d’associations, implique une démarche entourée des mêmes garanties.

3-4 – Port de signes ostensibles :

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

ARTICLE IV : CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L’ECOLE

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par le code de l’Éducation.

Le directeur d’école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les contacts jugés utiles par les enseignants ou demandés par les familles. Les familles ont toujours l’opportunité de saisir l’Inspecteur de circonscription, qui a toute autorité pour rappeler la règle ou pour intervenir sous forme de médiation.

Le livret scolaire, ou carnet de réussite, sert de lien permanent entre l’école et les familles.

4.1- L’information des parents

A l’école: La communication avec les parents se fait par le biais du cahier de liaison (ou numérique), du tableau d’affichage, du site de l’école. Durant le temps scolaire, l’école peut être jointe par mail et par téléphone et des réponses rapides sont données. Les rendez-vous sont donnés à la demande des parents ou sur demande des enseignants. La communication aux parents se fait sous réserve que leurs coordonnées aient bien été communiquées au directeur.

4-2 La représentation des parents

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école. Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école.

Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent. Le conseil d’école est une instance de débat, de réflexion collective et de proposition.

Les réunions et conseils avec les parents commencent à 17h30.

4-3 Distribution de documents

En début d’année scolaire, la distribution des documents relatifs aux élections des représentants de parents d’élèves, des bulletins et des professions de foi, doit s’effectuer dans les conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes présentes. Les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. En cours d’année scolaire, les associations de parents d’élèves ont la possibilité de faire distribuer des documents sur l’objet et les activités de l’association. Ces documents sont distribués aux élèves, pour être remis à leurs parents, par l’intermédiaire de la directrice ou du directeur d’école. La diffusion de ces documents peut ne s’adresser qu’à un ou des groupes d’élèves définis par l’association. Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu relève de la seule responsabilité des associations, mais l’institution se doit d’en prendre connaissance. Le contenu doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée, prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

ARTICLE V : USAGE DES LOCAUX.

A l’école: Les locaux et matériels sont utilisés durant le temps scolaire par les élèves. Ils peuvent aussi être utilisés dans certains cas durant les Temps d’Activités Péri-scolaire après concertation du directeur. Les locaux peuvent aussi être utilisés hors temps scolaire par les enseignants. Dans tous les cas, le respect et l’utilisation raisonnée sont de rigueur. Toute dégradation doit immédiatement être signalée au directeur d’école.

Hors temps scolaire, les locaux ne sont pas accessibles librement aux parents. Le matériel oublié sera récupéré le lendemain.

ARTICLE VI : SURVEILLANCE

6-1 – Dispositions générales :

La surveillance des élèves, durant la totalité du temps scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel et de la nature des activités proposées. Le dispositif de surveillance peut être renforcé par des intervenants extérieurs ; il reste sous la responsabilité du directeur d’école.

6-2 – Modalités particulières de surveillance :

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

A l’école, il est recommandé de ne pas envoyer les enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls.

6-3 – Accueil et remise des élèves aux familles :

6-3-2 – En élémentaire :

En classe élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte de l’école jusqu’à la fin des cours. Ce dispositif est adopté en conseil des maîtres.

6-4 – Droit d’accueil en cas de grève

En cas de grève des personnels enseignants, (au moins 25% grévistes) lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. Si la commune ne met pas en place le service d’accueil, les enseignants ne peuvent se substituer à la responsabilité communale. Les élèves des enseignants grévistes ne seront pas accueillis par les autres enseignants.

6-3-3 – Dispositions communes :

A l’école: Les enfants relevant d’un service péri-scolaire sont pris en charge dès la sortie de la classe par les personnels communaux. Les élèves des études sont sous la surveillance des personnels rémunérés par la mairie. Les élèves bénéficiant de l’Activité Pédagogique Complémentaire (A.P.C.) restent sous la responsabilité de l’enseignant jusqu’à la fin de l’activité où ils sont remis selon les dispositions communes déjà écrites.

Pour bénéficier des activités éducatives, de l’accueil municipal, de la restauration scolaire, des études surveillées, ou des ramassages scolaires, les enfants doivent au préalable avoir été inscrits auprès de la mairie.

ARTICLE VII : CONTRIBUTION SPECIFIQUE A L’ACTION EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE

L’équipe pédagogique peut faire appel à des intervenants extérieurs qui apportent un éclairage technique ou une autre forme d’approche venant enrichir l’enseignement et conforter les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Les activités concernées s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui constitue la déclinaison des orientations du projet d’école dans le cadre des programmes.

A l’école : Les intervenants qui prennent des photos/vidéos ne peuvent les diffuser (hormis celles de leur enfant) sur les réseaux sociaux et les partager sans un accord spécifique des parents des élèves photographiés.

7-1 – Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires. Dans ce cas ils ont les droits et les devoirs de la communauté éducative. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

7-2 – Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles, intervenant notamment dans le champ de l’éducation physique et sportive, doivent également être agréés par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

7-3 – Intervention des associations

Une association qui apporte son concours à l’enseignement public a la possibilité de faire l’objet d’un agrément lorsque ce concours prend l’une des formes suivantes :

– interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par l’école ;

– organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;

– contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Cet agrément est accordé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l’éducation ou du recteur selon le niveau d’intervention de l’association.

L’intervention d’une association ainsi agréée, dans une école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l’accord du directeur d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d’un projet pédagogique défini. L’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé par le directeur d’école des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention. Le directeur d’école peut autoriser l’intervention d’une association non agréée mais dont l’action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention exceptionnelle, s’il a auparavant informé, par la voie hiérarchique, le DASEN du projet d’intervention, Après avoir pris connaissance de ce projet, le DASEN peut notifier au directeur d’école son opposition à l’action projetée.

7-4 – Encadrement des sorties scolaires :

Le directeur peut accepter ou solliciter la participation de personnes volontaires – notamment parents d’élèves, D.D.E.N., personnels retraités, personnel communal après autorisation du maire – pour renforcer l’équipe d’encadrement lors des sorties scolaires. Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite à l’aide du formulaire existant, précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Dispositions particulières en cas d’urgence :

La fiche d’urgence (de renseignements)

Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence (de renseignements) concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux numéros de téléphone) afin qu’elles puissent être averties immédiatement, elles-mêmes ou toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière. Il est indispensable de l’actualiser à chaque changement de numéro de téléphone.

Les membres de l’enseignement public recherchent une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil afin que ces derniers leur délivrent une information médicale dans les meilleurs délais, et recueillent leur consentement à des actes médicaux et interventions chirurgicales qui se révèlent nécessaires à moins que ceux-ci aient été déjà effectués en cas d’urgence.

La recherche de cette mise en relation se traduit par le fait d’avertir téléphoniquement la famille que l’élève a été évacué vers une structure de soins ou hospitalière. Elle doit également conduire à la remise, au service d’urgence chargé de l’évacuation de l’élève, d’une copie de la fiche d’urgence (de renseignements) afin de permettre aux professionnels de santé de prendre contact directement avec la famille dès l’admission de l’élève dans la structure concernée.

Organisation des soins et des urgences

Le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel. Il peut s’appuyer sur l’avis technique des médecins et des infirmiers de l’Education Nationale qui apportent leur expertise dans ce domaine. En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires, soit de l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques (PSC1), soit du certificat de Sauvetage secourisme du travail (SST).

Toutefois, il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées. Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise.

Le transport des élèves

En ce qui concerne plus particulièrement le transport des élèves, dans les situations d’urgence, le directeur doit alerter les services d’urgence en composant le numéro du SAMU (le 15, seul service médicalisé) et s’efforcer de prévenir immédiatement les parents. Comme la loi dispose que le médecin régulateur du SAMU coordonne l’ensemble des moyens mis en œuvre et assure le suivi des interventions, il n’est pas nécessaire de faire renseigner par les familles une quelconque autorisation d’intervention chirurgicale. Dès l’arrivée des secours, l’enfant est pris en charge et est sous la responsabilité de ceux-ci.

Si rien n’interdit à un personnel de l’école, qui serait disponible, d’accompagner l’enfant lors du trajet et sur les lieux de soins, afin de le rassurer et d’accueillir sa famille, aucune disposition ne prévoit cependant que la présence d’un accompagnateur soit obligatoire. En revanche, l’école doit avertir la famille de l’élève le plus tôt possible et l’informer du lieu où il a été conduit.

ARTICLE VIII : HYGIENE ET SANTE

Les enfants doivent arriver à l’école en parfait état de propreté et en bonne santé. Les parents seront appelés pour venir chercher un enfant malade. Les enseignants se réservent le droit de refuser un enfant présentant un état maladif (fièvre, diarrhée, etc… ).

Tout enfant présent suivra les mêmes activités que ses camarades (y compris la récréation), sauf dispense médicale.

En aucun cas, le personnel de l’école ne peut assurer un traitement médical quelconque hormis pour les P.A.I.

Il arrive fréquemment que quelques élèves soient porteurs de lentes ou de poux. Nous demandons aux parents d’être particulièrement vigilants, de traiter immédiatement les enfants et de prévenir l’école.

ARTICLE IX : ASSURANCES : Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire n’est pas exigée dans le cadre des activités obligatoires pendant le temps scolaire. Mais dans le cadre des activités facultatives, l’assurance est obligatoire, tant pour les dommages causés par l’enfant (responsabilité civile), que pour ceux qu’il pourrait subir de son fait (assurance individuelle accidents corporels). Ceci concerne, entre autres, toutes les activités dépassant le temps scolaire (avec ou sans participation financière) pour lesquelles une autorisation est demandée aux parents. Afin de bénéficier de toutes les activités proposées à l’école, tout enfant doit être assuré.

En conséquence, nous demandons aux parents de souscrire une assurance scolaire en prenant soin de vérifier qu’elle couvre à la fois :

-la responsabilité civile de l’enfant, protection des dommages causés à un tiers

-la garantie individuelle, indemnisation pour dommages corporels causés à l’enfant, qu’il y ait un tiers ou non

Dans le cas contraire, votre enfant ne pourrait participer à aucune activité facultative et serait accueilli dans une autre classe durant ces temps.

CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE

La république est laïque. La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

1- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2 ‐ La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.

3 ‐ La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4 ‐ La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

5 ‐ La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6 ‐ La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7 ‐ La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8 ‐ La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9 ‐ La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10 ‐ Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11 ‐ Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12 ‐ Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13 ‐ Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.

14 ‐ Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15 ‐ Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.