Réglementation : inscription, radiation, PAI, règlement intérieur

Inscriptions : visite de l’école le samedi 11 juin à 10h

Les inscriptions se font en mairie.

Il faut fournir une copie :

  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
  • d’un justificatif de domicile
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à être renouvelée tous les ans.

Que faire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l’école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.

Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile ou auprès du directeur en présentant :

  • un livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Un certificat d’inscription vous sera délivré par la mairie.

Ce certificat indique l’école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l’inscription par le directeur ou la directrice de l’école.

L’inscription de votre enfant sera enregistrée par la mairie sur présentation :

  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
  • du certificat d’inscription délivré par la mairie
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l’ancienne école
Certificat de scolarité
Le certificat de scolarité est un document administratif délivré par le directeur d’école sur simple demande écrite du ou des titulaires de l’autorité parentale de l’élève concerné par la demande. Il est en général délivré rapidement.
Certificat de radiation :

Le changement d’établissement scolaire en cours d’année peut résulter d’un déménagement ou d’un choix des parents. La famille doit obtenir un certificat de radiation de l’ancienne école.

Pour l’obtenir demander un rendez-vous avec le Directeur. Pour radier un enfant il faut l’accord des deux parents en cas d’autorité parentale conjointe.

PAI

Le Projet d’Accueil Individualisé s’applique aux élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, dyslexie, …).

Il a pour objectif de définir la prise en charge dans le cadre scolaire de l’élève au regard de ses spécificités et d’assurer la communication avec la communauté éducative de l’établissement.

Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, l’établissement scolaire (chef d’établissement, médecin, infirmier, assistante sociale, conseiller d’orientation psychologue, équipe éducative — enseignant, conseiller principal d’éducation, …) et des partenaires extérieurs, pour permettre l’accueil d’un élève souffrant d’un handicap ou d’une maladie.

Initiative

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou de l’équipe éducative et du directeur.

Concertation médecin/famille

Le médecin scolaire rencontre l’élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l’élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d’être mis en place.

Élaboration

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’élève, les modalités particulières de la vie quotidienne à l’école et fixe éventuellement les conditions d’intervention des partenaires.

Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

Avec l’accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l’élève, les médecins à joindre doivent y figurer.

Signature du protocole

Le projet d’accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement.

Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers.

Diffusion

Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.

Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l’accord des familles et sous contrôle du personnel médical.

Il importe, dans l’intérêt même de l’élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.

Durée de validité

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l’année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d’une année sur l’autre (réactualisation).

Remarques

  • Des modifications peuvent être apportées en cours d’année selon l’évolution de la santé de l’élève, à la demande de la famille ou de l’équipe éducative ;
  • un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu’un élève en bonne santé, c’est l’objectif central du processus d’intégration ;
  • un protocole d’urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
  • des aménagements des conditions de passage d’examens peuvent être accordés : utilisation d’un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’un secrétaire, etc. ;
  • en année d’examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d’aménagement du temps, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF).Sur l’aménagement des examens, se reporter à la rubrique « Pour aller plus loin » ci-après.
Textes officiels en vigueur

Code de l’éducation

  • Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité , modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
  • article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d’un trouble de la santé invalidant, élaboration d’un projet d’accueil individualisé).

Autres textes

  • Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (pdf 111 Ko) ;
  • circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Règlement intérieur

Ce règlement intérieur des écoles a été établi par le Conseil d’Ecole compte tenu des dispositions du règlement type départemental arrêté par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, en application de l’article 9 du décret n°90.788 du 6 septembre 1990 et de la circulaire n° 91.124 du 6 juin 1991.

ARTICLE I  : ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

I -1 A l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou section maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles.

I -2 A l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français ou étrangers à partir de 6 ans.

I -3 Dispositions communes

Une première inscription est enregistrée par le directeur d’école au vu des documents suivants :

– livret de famille ou fiche d’état civil

– carnet de santé

Les familles domiciliées dans une autre commune et désirant inscrire leur enfant à l’école de La Font de l’Arbre devront au préalable obtenir l’accord du Maire de la commune où ils sont domiciliés ainsi que celui du Maire d’Orcines.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine ainsi que le livret scolaire, s’il existe, doivent être présentés au directeur de l’école.

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne sera faite pour l’admission enfants étrangers.

ARTICLE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2 -1 A l’école maternelle

Une fréquentation régulière est souhaitable. A défaut d’une fréquentation régulière, la famille doit se mettre en rapport avec l’enseignant de l’enfant.

En cas d’absence, la famille doit prévenir l’école le plus rapidement possible, en faisant connaître les motifs de l’absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

2 -2 A l’école élémentaire

Une fréquentation régulière est obligatoire. Chaque demi-journée d’absence est consignée dans un registre spécial. Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il a été confié. La famille doit prévenir l’école dans les meilleurs délais en faisant connaître les motifs de l’absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

Inversement, l’école informera rapidement les familles de l’absence injustifiée d’un enfant. Il n’y a pas manquement à la fréquentation scolaire pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité.

2 -3 Maladies contagieuses et évictions

Dans le cas d’une maladie contagieuse ayant entraîné une éviction (varicelle, rougeole, état grippal, …), l’enfant ne pourra réintégrer la communauté scolaire qu’après guérison clinique.

2 -4 Horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire est de 24 heures qui se répartissent en 8 demi-journées : lundi, mardi, mercredi matin,  jeudi et vendredi matin.

Pour les enfants en difficulté, un maximum de 1 heures de soutien scolaire peut s’ajouter à cette durée hebdomadaire.

Les horaires suivants ont été proposés en Conseil d’Ecole et adoptés par Monsieur le Maire :

Matin : 8h 30  – 11h 30

Après-midi : 13h 30 – 16h 30

ARTICLE 3 : VIE SCOLAIRE

3 -1 Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1° du décret n° 90. 788 du 6.9.90.

Le maître s’interdit à tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3 -2 Ecole maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout est mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

Tout châtiment corporel est évidemment exclu.

Les manquements graves au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

3 -3 Ecole primaire

Mêmes règles …

3 -4 Médicaments

Aucun médicament ne sera administré durant le temps scolaire à un enfant (que ce soit par les enseignants ou par le personnel municipal) s’il n’y a pas eu un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé) établi pour lui.

Rappel : aucun médicament ne doit être apporté à l’école; voir avec le médecin traitant pour qu’il adapte son traitement avec le règlement de l’école.

En aucun cas, les parents ne confieront des médicaments, quels qu’ils soient, à l’enfant lui-même,  dans son cartable ou dans ses poches.

Situations particulières avec tolérance : classes transplantées, séjours avec nuitée. Dans ces cas, une autorisation exceptionnelle manuscrite des parents permettra aux enseignants avec l’ordonnance précise de donner des médicaments indispensables.

Pour les périodes extrascolaires, comme les repas, consulter le règlement du restaurant scolaire.

ARTICLE 4 : USAGE DES LOCAUX

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83. 663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour des activités d’enseignement proprement dites ainsi que celles qui en constituent le prolongement.

4 -1 Hygiène

Le nettoyage des locaux est assuré par la commune. Il doit être quotidien en particulier dans les classes maternelles.

L’usage du tabac est strictement interdit dans les locaux scolaires.

Tout cas de rubéole doit être signalé immédiatement au directeur.

4 -2 Sécurité

Des exercices de sécurité auront lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurités sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123. 51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au Conseil d’Ecole.

Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’Ecole, peut saisir la commission locale de sécurité.

ARTICLE 5 : SURVEILLANCE

5 -1 Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue; leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5 -2 Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

Les enfants arrivant avant 8 h 20 ou partant après 16 h 30, sont sous la surveillance et la responsabilité des employées municipales assurant la garderie du matin et du soir.

5 -3 Accueil et remise des enfants aux familles

5 -3 -1 Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école primaire :

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par un service de garde, de cantine ou de transport.

L’inscription d’un enfant à un des services annexes tient lieu de demande de prise en charge pour la famille.

Pour la sécurité de l’enfant, cette remise se fait dans la cour ou dans le hall. En aucun cas, l’enfant n’est autorisé à rejoindre seul le véhicule des parents stationné de l’autre côté de la rue.

5 -3 -2 Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes maternelles, les enfants seront remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5 -2 ci-dessus.

Ils seront repris à la fin de chaque demi-journée ou journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux à l’équipe éducative.

5 -3 -3 Cas particuliers

Le directeur peut accorder des autorisations d’absence à la demande écrite d’une famille pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Lorsque cette absence se situe à une heure donnée de la matinée ou de l’après-midi, l’enfant ne sera autorisé à quitter l’école que s’il est accompagné de l’un de ses parents.

5 -4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement : « intervenants extérieurs »

L’instituteur assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, notamment les activités décloisonnées, il doit pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs à l’enseignement, sous réserve que :

– le maître conserve durant le temps scolaire l’entière responsabilité pédagogique

– le maître sache constamment où sont ses élèves

– les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés

– les intervenants soient placés sous l’autorité du maître.

Les interventions ponctuelles relèvent de l’avis du conseil d’école et de la décision du directeur; l’I.E.N. doit en être informé.

Les interventions régulières de personnes ou de groupes, dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumises à l’agrément de l’Inspecteur d’Académie.

Parents d’élèves :

Le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole pour des activités se déroulant à l’extérieur de l’école. Il peut également, sur proposition du Conseil des Maîtres, solliciter la participation de parents dans le cadre d’actions éducatives. Il sera précisé à chaque fois, le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Personnel communal :

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves.

ARTICLE 6 : CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

6 -1 Modalités de liaison parents-enseignants :

– L’équipe éducative réunit les parents de l’école à chaque rentrée scolaire pour donner des informations générales sur le fonctionnement de l’école.

– Chaque enseignant pourra réunir les parents de ses élèves en début d’année pour leur présenter sa classe, son travail, son programme.

– A tout moment de l’année, des rencontres à l’initiative d’un enseignant ou d’une famille pourront être organisées pour parler d’un enfant en particulier et d’un problème précis le concernant.

– Des réunions de bilans scolaires pourront être organisées par les enseignants le souhaitant, dans le courant de l’année scolaire, pour faire le point avec chaque famille.

6 -2 Conseil d’Ecole :

Le conseil d’Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.

C’est un organisme qui a pour principale mission de mettre en relation les différents partenaires de l’école : municipalité, parents d’élèves, enseignants, D.D.E.N., I.E.N.

Il fait régulièrement le point sur le fonctionnement de l’école et propose des améliorations aux divers intervenants de la communauté éducative dans le cadre du PROJET D’ECOLE établi.

Représentants des parents d’élèves :

Chaque année, des représentants de parents d’élèves sont élus en nombre égal à celui des classes.

6-3 Dispositions particulières en cas d’urgence :

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

                « La fiche d’urgence

                Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux numéros de téléphone)afin de pouvoir être averties soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière.

                Les obligations des membres de l’enseignement public se limitent à rechercher une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil afin que ces derniers leur délivrent une information médicale dans les meilleurs délais, et recueillent leur consentement à des actes médicaux et interventions chirurgicales qui se révèlent nécessaires à moins que ceux-ci aient déjà été effectués en cas d’urgence.

                La recherche de cette mise en relation se traduit par le fait d’avertir téléphoniquement la famille que l’élève a été évacué vers une structure de soins ou hospitalière. Elle doit également conduire à la remise, au service d’urgence chargé de l’évacuation de l’élève, d’une copie de la fiche d’urgence afin de permettre aux professionnels de la santé de prendre contact directement avec la famille dès l’admission de l’élève dans la structure concernée.

                Le transport des élèves

                En ce qui concerne plus particulièrement le transport des élèves, dans les situations d’urgence et conformément aux directives données dans la circulaire n° 151 du 29 mars 2004 relative aux rôles des SAMU, des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente, le chef d’établissement doit alerter d’urgence en composant le numéro du SAMU (centre 15, seul service médicalisé) et s’efforcer de prévenir immédiatement les parents.

                Le médecin régulateur du SAMU est chargé d’évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles, médecins généralistes, SMUR, ambulances et, si besoin, de solliciter auprès du SDIS ses moyens, en vue d’apporter la réponse la plus appropriée à l’état du patient et de veiller à ce que les soins nécessaires lui soient effectivement délivrés. Il coordonne l’ensemble des moyens mis en œuvre et assure le suivi des interventions. »  

ARTICLE 7 : REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES

Ils ont été élaborés par la municipalité d’Orcines en collaboration avec les enseignants et le personnel municipal travaillant à l’école.

Ils concernent le service de garderie et le service de restauration scolaire.

MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT INTERIEUR

avec la circulaire 1649 du 20 9 94 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires

«  Notre école de la Font de l’Arbre étant, par définition, laïque, tout signe constituant en lui-même un élément de prosélytisme ou de discrimination est interdit. »

ARTICLE 8 : SECURITE DES ALIMENTS APPORTÉS A L’ECOLE

« Les activités d’élaboration d’aliments dans les classes, (…) ainsi que les goûters organisés par les parents d’élèves pour les anniversaires des enfants ou les fêtes de fin d’année scolaire y compris les kermesses,lotos et autres réunions de convivialité ou d’entraide au milieu scolaire sont des moments importants de la vie scolaire (…).

Il est important que l’élaboration de ces aliments soit faite en s’entourant de tout le soin nécessaire pour éviter les risques pour les consommateurs.

Il faut donc privilégier les produits ne présentant en général pas de risque particulier.

PRODUITS A PRIVILEGIER

EXEMPLES

PRODUITS A EVITER

EXEMPLES

Fruits frais

Gâteaux au yaourt, génoises

Cakes

Tartes aux fruits

Biscuits secs, sablés

Confitures

Fruits déguisés (enrobés de pâte d’amande)

Gâteaux à base de crème Chantilly

Gâteaux à base de crème pâtissière

Mousse au chocolat

Truffes au chocolat

Ils doivent, selon leur nature, être mis dans des boîtes ou recouverts de film étirable alimentaire ou de papier d’aluminium alimentaire. Pizzas, quiches, sandwichs doivent être conservés au réfrigérateur en attendant leur transport. »

Extrait du B.O. du 10.01.2002

ARTICLE 9 : ACCES AU RESEAU INTERNET

Tout utilisateur d’Internet dans les écoles est soumis au respect des règles déontologiques qui seront précisées dans une charte diffusée à chaque rentrée scolaire aux enseignants, aux adultes extérieurs utilisateurs, aux élèves et à leurs représentants légaux.

Pendant le temps scolaire, tout manquement aux règles sera signalé au Directeur d’Ecole.

L’utilisation hors temps scolaire, notamment par des adultes membres d’associations implique une démarche entourée des mêmes garanties.