REGLEMENT INTERIEUR
\nECOLE ELEMENTAIRE Ferdinand BUISSON <\/p>\n
ARTICLE I\u00a0: PROCEDURE D\u2019INSCRIPTION ET D\u2019ADMISSION<\/p>\n
L\u2019instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes fran\u00e7ais et \u00e9trangers \u00e0 partir de 6 ans.<\/p>\n
1-1 – Inscription\u00a0: <\/p>\n
Le Directeur de l\u2019\u00e9cole inscrit l\u2019enfant sur les registres de l\u2019\u00e9cole apr\u00e8s accord de Monsieur le Maire et sur pr\u00e9sentation des documents suivants\u00a0:
\n– livret de famille
\n– documents attestant des vaccinations obligatoires ou certificat de contre-indication
\n– document attestant le domicile<\/p>\n
1-2 – Admission\u00a0:<\/p>\n
Les enfants de 6 ans sont admis en \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire. <\/p>\n
Un maintien en \u00e9cole maternelle peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel dans le cadre d\u2019un Projet Personnalis\u00e9 de Scolarisation propos\u00e9 par la MDPH.<\/p>\n
L\u2019inscription en classe dispositif ULIS \u00e9cole d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et de maturation physiologique et psychologique de l\u2019enfant apr\u00e8s avis de la MDPH.<\/p>\n
ARTICLE II\u00a0: FREQUENTATION SCOLAIRE\u00a0<\/p>\n
La scolarisation est obligatoire d\u00e8s l\u2019\u00e2ge \u00e9l\u00e9mentaire.<\/p>\n
\t2-1 \u2013 Absences\u00a0:<\/p>\n
En cas d\u2019absence pr\u00e9visible, les personnes responsables de l\u2019enfant en informent pr\u00e9alablement le directeur de l\u2019\u00e9cole et en pr\u00e9cisent le motif. S\u2019il y a doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du motif, le directeur de l\u2019\u00e9cole invite les personnes responsables de l\u2019enfant \u00e0 pr\u00e9senter une demande d\u2019autorisation d\u2019absence qu\u2019il transmet \u00e0 l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie, Directeur Acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l\u2019Education Nationale. <\/p>\n
\t2-2 \u2013 Sorties individuelles des \u00e9l\u00e8ves pendant le temps scolaire\u00a0:<\/p>\n
Des autorisations d\u2019absence peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur, \u00e0 la demande \u00e9crite des familles, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations de caract\u00e8re exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de r\u00e9\u00e9ducation n\u00e9cessaires et compl\u00e9mentaires \u00e0 leur scolarit\u00e9.<\/p>\n
\t2-3 \u2013 Rep\u00e9rage et traitement de l\u2019absent\u00e9isme\u00a0:<\/p>\n
La famille doit informer le directeur le jour m\u00eame (avant 8h45 le matin et 13h45 l\u2019apr\u00e8s-midi) en faisant conna\u00eetre les motifs de l\u2019absence avec production, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un certificat m\u00e9dical. Le motif \u00ab\u00a0raison familiale\u00a0\u00bb n\u2019est pas une excuse valable. Si ce motif n\u2019est pas explicit\u00e9 ou justifi\u00e9, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera consid\u00e9r\u00e9 comme absent sans motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
En cas d\u2019absences r\u00e9it\u00e9r\u00e9es (\u00e0 partir de 3 demi-journ\u00e9es dans le mois) sans motif l\u00e9gitime ou excuses valables, l\u2019enseignant et le directeur engageront avec les personnes responsables de l\u2019enfant un dialogue sur sa situation. Si cette d\u00e9marche n\u2019est pas suivie d\u2019effet, le directeur transmettra le dossier \u00e0 l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie sous couvert de l\u2019Inspecteur de Circonscription.<\/p>\n
\tLorsque quatre demi-journ\u00e9es d\u2019absences non justifi\u00e9es (cons\u00e9cutives ou non) ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur une p\u00e9riode d\u2019un mois, le Directeur transmet sans d\u00e9lai l’\u00e9tat des absences injustifi\u00e9es de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
\n\tSi l\u2019assiduit\u00e9 n\u2019est pas respect\u00e9e, la responsabilit\u00e9 des parents peut \u00eatre engag\u00e9e et aboutir \u00e0 une amende de 750 euros.<\/p>\n
\t2-4 \u2013 R\u00e9partition hebdomadaire\u00a0:<\/p>\n
La dur\u00e9e hebdomadaire de la scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 24 heures se r\u00e9partit sur 9 demi-journ\u00e9es (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi).<\/p>\n
2-5 \u2013 Heures d\u2019entr\u00e9e et de sortie\u00a0:<\/p>\n
Horaire de l\u2019\u00e9cole\u00a0: 8h 45 \u2013 11h 45 13h 45 \u2013 16h
\nL\u2019\u00e9cole est ouverte 10 min avant les cours.<\/p>\n
2-6 \u2013 Aide personnalis\u00e9e<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e8ves rencontrant des difficult\u00e9s d\u2019apprentissage peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, avec l\u2019accord des familles, au- del\u00e0 du temps d\u2019enseignement obligatoire d\u2019une aide personnalis\u00e9e de 2 heures maximum par semaine, selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies par le projet d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n
ARTICLE III\u00a0: VIE SCOLAIRE<\/p>\n
\t3-1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/p>\n
Un respect mutuel entre les \u00e9l\u00e8ves, les familles, les enseignants et les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative doit \u00eatre observ\u00e9.
\nLes objets suivants sont interdits \u00e0 l\u2019\u00e9cole\u00a0: les objets inutiles, les bijoux ou objets de valeur, consoles de jeux portatives, armes, t\u00e9l\u00e9phones portables, ballons ou balles en cuir ou en mati\u00e8re dure.
\nLes \u00e9changes de toutes sortes sont interdits.<\/p>\n
3- 2 \u2013 T\u00e2ches inh\u00e9rentes aux \u00e9tudes\u00a0:<\/p>\n
L\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de cycle doit exiger de chaque \u00e9l\u00e8ve un travail \u00e0 la mesure de ses capacit\u00e9s.
\nLes efforts sont valoris\u00e9s et reconnus.
\nL\u2019absence, l\u2019insuffisance de travail ou la mauvaise volont\u00e9 manifeste pourront donner lieu \u00e0 des punitions adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es, \u00e0 finalit\u00e9 \u00e9ducative.
\nSi elles ne produisent aucun effet, l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de cycle recherchera les solutions appropri\u00e9es en concertation avec la famille et en associant l\u2019\u00e9l\u00e8ve au projet d\u00e9fini. En tout \u00e9tat de cause, un enfant ne peut \u00eatre priv\u00e9 totalement de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/p>\n
\t3-3\u2013 Construction du \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n
Les manquements au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, et, en particulier, toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, morale ou aux biens des autres \u00e9l\u00e8ves, des membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative ou de l\u2019\u00e9cole peuvent donner lieu \u00e0 des r\u00e9primandes qui sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance des familles.<\/p>\n
Il est permis d\u2019isoler de ses camarades,\u00a0momentan\u00e9ment et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut \u00eatre dangereux pour lui-m\u00eame ou pour les autres.<\/p>\n
\t\t\u2013 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire :<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le comportement d\u2019un enfant perturberait gravement et de fa\u00e7on durable le fonctionnement de la classe ou de l\u2019\u00e9cole, le r\u00e8glement d\u00e9partemental serait appliqu\u00e9.<\/p>\n
S\u2019il appara\u00eet, apr\u00e8s une p\u00e9riode probatoire d\u2019un mois, qu\u2019aucune am\u00e9lioration n\u2019a pu \u00eatre apport\u00e9e au comportement de l\u2019enfant, une d\u00e9cision de changement d\u2019\u00e9cole pourra \u00eatre prise par l\u2019Inspecteur de circonscription, sur proposition du directeur et apr\u00e8s avis du conseil d\u2019\u00e9cole. <\/p>\n
\t3-4 \u2013 Acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet :<\/p>\n
Tout utilisateur d\u2019Internet dans les \u00e9coles est soumis au respect de r\u00e8gles d\u00e9ontologiques qui sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la charte largement diffus\u00e9e aux familles.
\nL\u2019utilisation hors temps scolaire, notamment par des adultes membres d\u2019associations, implique une d\u00e9marche entour\u00e9e des m\u00eames garanties.<\/p>\n
3-5 \u2013 Port de signes ostensibles :<\/p>\n
Le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.<\/p>\n
ARTICLE IV\u00a0: SURVEILLANCE <\/p>\n
\t\t\u2013 En \u00e9l\u00e9mentaire\u00a0:<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019enseignant s\u2019exerce dans la limite de l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 la fin des cours. Il en sera de m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e8ve b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019aide personnalis\u00e9e.
\nAvant que les \u00e9l\u00e8ves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilit\u00e9 des parents. Lorsqu\u2019un enfant arrive en retard, apr\u00e8s le d\u00e9but des cours, ses parents doivent l\u2019accompagner jusqu\u2019\u00e0 sa classe.<\/p>\n
ARTICLE V\u00a0: CONTRIBUTION SPECIFIQUE A L\u2019ACTION EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE\u00a0<\/p>\n
Des intervenants ext\u00e9rieurs peuvent venir enrichir l\u2019enseignement. Leur participation est r\u00e9gie par l\u2019article VI (6-1) du r\u00e8glement d\u00e9partemental.<\/p>\n
ARTICLE VI\u00a0: CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L\u2019ECOLE\u00a0<\/p>\n
Deux r\u00e9unions sont organis\u00e9es dans chaque classe. Chaque enfant poss\u00e8de un cahier de correspondance qui permet de favoriser les liaisons parents- enseignants.<\/p>\n
Tout au long de l\u2019ann\u00e9e, des entrevues parents-enseignants peuvent \u00eatre organis\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019une des deux parties.<\/p>\n
Le livret scolaire doit \u00eatre vis\u00e9 chaque trimestre.<\/p>\n
Dispositions particuli\u00e8res en cas d\u2019urgence\u00a0:
\nLoi n\u00b02002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/p>\n
\t\uf046 La fiche de renseignement
\n\tIl est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche de renseignement concernant leurs coordonn\u00e9es (on veillera \u00e0 indiquer au moins deux n\u00b0 de t\u00e9l.) afin de pouvoir \u00eatre averties imm\u00e9diatement soit elles-m\u00eames, soit toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e par elles, en cas d\u2019accident ou d\u2019\u00e9vacuation sanitaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve vers une structure de soins ou hospitali\u00e8re. Il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9cole d\u00e8s qu\u2019intervient un changement de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
\t\uf046 Le transport des \u00e9l\u00e8ves vers une structure m\u00e9dicalis\u00e9e<\/p>\n
En situation d\u2019urgence, les enseignants appellent :<\/p>\n
\t – le m\u00e9decin r\u00e9gulateur du SAMU qui coordonne les moyens.<\/p>\n
\t – les parents.(cf : r\u00e8glement d\u00e9partemental article VII)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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