REGLEMENT INTERIEUR
ECOLE ELEMENTAIRE Ferdinand BUISSON
ARTICLE I : PROCEDURE D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 6 ans.
1-1 – Inscription :
Le Directeur de l’école inscrit l’enfant sur les registres de l’école après accord de Monsieur le Maire et sur présentation des documents suivants :
– livret de famille
– documents attestant des vaccinations obligatoires ou certificat de contre-indication
– document attestant le domicile
1-2 – Admission :
Les enfants de 6 ans sont admis en école élémentaire.
Un maintien en école maternelle peut toutefois être prononcé à titre exceptionnel dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation proposé par la MDPH.
L’inscription en classe dispositif ULIS école dépend de l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique de l’enfant après avis de la MDPH.
ARTICLE II : FREQUENTATION SCOLAIRE
La scolarisation est obligatoire dès l’âge élémentaire.
2-1 – Absences :
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale.
2-2 – Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire :
Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité.
2-3 – Repérage et traitement de l’absentéisme :
La famille doit informer le directeur le jour même (avant 8h45 le matin et 13h45 l’après-midi) en faisant connaître les motifs de l’absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Le motif « raison familiale » n’est pas une excuse valable. Si ce motif n’est pas explicité ou justifié, l’élève sera considéré comme absent sans motif légitime.
En cas d’absences réitérées (à partir de 3 demi-journées dans le mois) sans motif légitime ou excuses valables, l’enseignant et le directeur engageront avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si cette démarche n’est pas suivie d’effet, le directeur transmettra le dossier à l’Inspecteur d’Académie sous couvert de l’Inspecteur de Circonscription.
Lorsque quatre demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées sur une période d’un mois, le Directeur transmet sans délai l’état des absences injustifiées de l’élève à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
Si l’assiduité n’est pas respectée, la responsabilité des parents peut être engagée et aboutir à une amende de 750 euros.
2-4 – Répartition hebdomadaire :
La durée hebdomadaire de la scolarité arrêtée à 24 heures se répartit sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi).
2-5 – Heures d’entrée et de sortie :
Horaire de l’école : 8h 45 – 11h 45 13h 45 – 16h
L’école est ouverte 10 min avant les cours.
2-6 – Aide personnalisée
Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier, avec l’accord des familles, au- delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine, selon des modalités définies par le projet d’école.
ARTICLE III : VIE SCOLAIRE
3-1 – Dispositions générales :
Un respect mutuel entre les élèves, les familles, les enseignants et les membres de l’équipe éducative doit être observé.
Les objets suivants sont interdits à l’école : les objets inutiles, les bijoux ou objets de valeur, consoles de jeux portatives, armes, téléphones portables, ballons ou balles en cuir ou en matière dure.
Les échanges de toutes sortes sont interdits.
3- 2 – Tâches inhérentes aux études :
L’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
Les efforts sont valorisés et reconnus.
L’absence, l’insuffisance de travail ou la mauvaise volonté manifeste pourront donner lieu à des punitions adaptées et proportionnées, à finalité éducative.
Si elles ne produisent aucun effet, l’équipe pédagogique de cycle recherchera les solutions appropriées en concertation avec la famille et en associant l’élève au projet défini. En tout état de cause, un enfant ne peut être privé totalement de récréation.
3-3– Construction du « vivre ensemble » :
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
– Ecole élémentaire :
Dans le cas où le comportement d’un enfant perturberait gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou de l’école, le règlement départemental serait appliqué.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
3-4 – Accès au réseau Internet :
Tout utilisateur d’Internet dans les écoles est soumis au respect de règles déontologiques qui sont précisées dans la charte largement diffusée aux familles.
L’utilisation hors temps scolaire, notamment par des adultes membres d’associations, implique une démarche entourée des mêmes garanties.
3-5 – Port de signes ostensibles :
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
ARTICLE IV : SURVEILLANCE
– En élémentaire :
La responsabilité de l’enseignant s’exerce dans la limite de l’enceinte de l’école jusqu’à la fin des cours. Il en sera de même si l’élève bénéficie de l’aide personnalisée.
Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. Lorsqu’un enfant arrive en retard, après le début des cours, ses parents doivent l’accompagner jusqu’à sa classe.
ARTICLE V : CONTRIBUTION SPECIFIQUE A L’ACTION EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE
Des intervenants extérieurs peuvent venir enrichir l’enseignement. Leur participation est régie par l’article VI (6-1) du règlement départemental.
ARTICLE VI : CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L’ECOLE
Deux réunions sont organisées dans chaque classe. Chaque enfant possède un cahier de correspondance qui permet de favoriser les liaisons parents- enseignants.
Tout au long de l’année, des entrevues parents-enseignants peuvent être organisées à l’initiative de l’une des deux parties.
Le livret scolaire doit être visé chaque trimestre.
Dispositions particulières en cas d’urgence :
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La fiche de renseignement
Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche de renseignement concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux n° de tél.) afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière. Il est impératif de prévenir l’école dès qu’intervient un changement de numéro de téléphone.
Le transport des élèves vers une structure médicalisée
En situation d’urgence, les enseignants appellent :
– le médecin régulateur du SAMU qui coordonne les moyens.
– les parents.(cf : règlement départemental article VII)