Scolarisation des enfants de 3 ans

Le nouveau projet de loi instaure l’abaissement de l’âge du début de l’instruction obligatoire. Cette modification législative va entraîner l’obligation d’instruction pour tout enfant qui atteint ses 3 ans. Ainsi, à compter de la rentrée 2019, tout parent ou responsable légal d’un enfant né au cours des années civiles 2014 à 2016 (c’est-à-dire les enfants atteignant l’âge de 3 ans au cours de l’année civile 2019 et ceux âgés de moins de 6 ans) auront l’obligation :
– soit de l’inscrire dans une école ou une classe maternelle publique ou privée,
– soit de déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale que l’instruction est donnée dans la famille. Dans ce cas, la loi prévoit un contrôle au domicile de l’enfant au cours de chaque année scolaire.

L’instruction obligatoire à 3 ans a pour conséquence directe l’assiduité scolaire, c’est-à-dire la présence des enfants à l’école tous les jours, toute l’année. Cela implique l’application des règles en vigueur en cas d’absence non justifiée.

Ce projet de loi prévoit une mesure permettant à l’autorité compétente en matière d’éducation d’autoriser un aménagement du temps de présence à l’école des enfants scolarisés en PS d’école maternelle. Cet amendement répond aux demandes des familles invoquant le besoin d’une adaptation progressive au rythme de vie à l’école maternelle de certains jeunes enfants. Cette modalité d’aménagement a pour seul objectif de répondre aux besoins physiologiques spécifiques des plus petits, et ce exclusivement à la demande écrite des familles. Elle ne
peut donc pas être liée à des contraintes de fonctionnement de l’école.

Ainsi, les familles des enfants de PS qui souhaiteraient demander un aménagement de la scolarité (avec une venue de l’enfant à l’école uniquement les matins par exemple) sont invitées à remplir CE FORMULAIRE et à le transmettre au directeur à la rentrée pour avis et accord.