Conseil d’école : rôle et composition

Le conseil d’école

        Il réunit les représentants de la communauté éducative pour donner son avis sur les principales questions de vie scolaire, au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins huit jours avant les réunions du conseil. A l’issue de la réunion du conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal.

        En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’attention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

        Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Membres du conseil d’école

  • le directeur de l’école, qui le préside,
  • le maire ou son représentant,
  • un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
  • les maîtres de l’école,
  • les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
  • un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école
  • les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école,
  • le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles ;
  • l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

        Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Il s’agit notamment : des personnes chargées d’activités sportives et culturelles, des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique, de l’équipe médicale scolaire, des assistantes sociales, des ATSEM, des suppléants des représentants d’élèves.

Compétences du conseil d’école

Sur proposition du directeur de l’école, le conseil d’école :

  1. Vote le règlement intérieur de l’école.
    1. Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.
    1. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
      1. les actions pédagogiques et éducatives entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
        1. l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
        1. les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
        1. les activités périscolaires ;
        1. la restauration scolaire ;
        1. l’hygiène scolaire ;
        1. la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
        1. le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
  2. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
  3. En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école.
  4. Donne son accord :
    1. pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 du Code de l’éducation ;
    1. sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L. 401-4.
  5. Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.

Sources :

Date de rédaction : 24/10/2018